2ème session pleinière de l’AFE
L’Assemblée des Français de l’Etranger, créée par la loi du 9 août 2004, qui a succédé au Conseil supérieur des Français de l’Etranger, a tenu sa deuxième session plénière du 7 au 12 mars 2005. Deux sessions annuelles se tiennent désormais, l’une en mars et l’autre au mois de septembre.
Rappelons que cette assemblée, composée de 12 sénateurs, 150 membres élus au suffrage universel direct (six pour la Belgique) et 21 personnalités, représente les deux millions de Français établis hors de France.
Les membres sont répartis entre les différentes commissions :
Quatre commissions permanentes :
La commission des lois et règlements qui a examiné notamment au cours de cette session : les nouvelles procédures de divorce, y compris le divorce international, le notariat consulaire, le nom de famille, la nationalité, l’adoption internationale, les déplacements d’enfants ;
La commission des affaires culturelles et de l’enseignement : Madame Bossière, Directrice de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger a rappelé, lors de son audition devant cette commission que 2005 marquait le début de la mise en œuvre du plan d’orientation stratégique que s’est fixé l’Agence sur la base de diverses réflexions qui ont été menées au sein de son Conseil d’ Administration, d’audits et de rapports menés notamment sur les frais de scolarité ainsi que du rapport du sénateur Ferrand concernant les modes de financement de notre réseau . Parmi les points ambitieux qu’il convient de signaler :
- le bac à double délivrance : il sera désormais possible de sortir du cursus secondaire de nos établissements avec le Baccalauréat français ainsi que le diplôme équivalent du pays d’accueil. Ce sera le cas en Espagne, au Portugal et en Pologne.
- l’apprentissage des langues dès la maternelle.
- la mise en place de sections européennes à l’intérieur de nos établissements situés dans des villes où existe une école européenne telles que Bruxelles, afin d’accueillir les élèves qui n’y ont pas accès.
La commission des affaires sociales a examiné les problèmes des français de l’Etranger tels que le paiement des retraites, les handicapés, les enfants français en détresse, les exclus ;
La commission des Finances et Affaires économiques a examiné les problèmes fiscaux tels que le traitement fiscal des résidences dites secondaires détenues en France par des citoyens français résidant à l’étranger. Par ailleurs, trois personnalités invitées par la commission, se sont exprimées sur l’emploi de cadres français à l’étranger ;
La commission de l’Union européenne s’est penchée sur la carte européenne de sécurité sociale qui remplace le formulaire E111 ainsi que sur la communication concernant le référendum afin d’inciter nos compatriotes à participer au vote.
Trois commissions temporaires :
La commission des anciens combattants, la commission de la décentralisation et la commission de l’emploi et de la formation professionnelle.