En direct de l’AFE
- Prise en charge des frais de scolarité (PEC). La présentation du rapport sur la PEC par les parlementaires COLOT et JOISSAINS, a permis un débat sur le financement de la mesure et notamment sur le périmètre du décret d’application de l’amendement de Robert del PICCHIA relatif au plafonnement de la PEC. Robert del PICCHIA propose de fixer le plafond de prise en charge sur les tarifs pratiqués en 2009/2010, au lieu de 2007/2008. Cela permettrait de tenir compte de l’augmentation de 6% des frais (reversés à l’AEFE) et de l’inflation (dont les augmentations peuvent être très importantes, plus de 20% par rapport à l’euro, particulièrement en Amérique latine).
- Elections de députés par les Français établis hors de France. Le conseiller pour la législation électorale, Hervé FABRE-AUBRESPY, a présenté l’état des discussions et modifications des textes législatifs destinés à adapter le droit commun électoral pour ces élections inédites. Les textes seront examinés la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, puis en février au Sénat. Le décret d’application sera présenté lors de la prochaine session de l’AFE, en mars 2011.
- Simplification du droit. Deux dispositions intéressent les élections françaises à l’étranger : - la liberté de faire campagne pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Disposition très importante, car elle permettra, si elle devait être confirmée par un vote de l’Assemblée nationale, de communiquer avec les Français établis hors de France lors des élections au suffrage universel direct, souvent méconnues, de leurs représentants. - la copie et communication des listes électorales aux élus des Français de l’étranger. Cette disposition permettra aux élus, au Parlement ou à l’AFE, d’établir une communication effective avec les ressortissants établis dans leur circonscription.