Frontaliers : convention préventive de la double imposition
Vous trouverez ci-joint un avenant de la convention fiscale franco-belge concernant le statut de frontalier ; cette convention redéfinit le statut de frontalier selons que l’on réside en France ou en Belgique.
Pour tout renseignement :
Martine BOUTTIER
Ambassade de France – Assistante de l’attaché fiscal.
Renseignements mardi et jeudi entre 14 h 30 et 16 h 30
02.548.88.93