L’Assemblée des Français de l’étranger
Une Assemblée élue
150 Conseillers sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français établis hors de France qui sont inscrits sur la liste électorale de l’AFE tenue dans chaque consulat et section consulaire d’Ambassade. Les élections sont organisées tous les trois ans, alternativement, dans l’une ou l’autre des zones électorales (série A : Afrique et Amérique - série B : Europe, Asie, Levant).
L’AFE comprend encore :
les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
20 personnalités désignées par le ministre des Affaires étrangères (un représentant des Français établis dans la principauté d’Andorre).
L’AFE est présidée par le ministre des Affaires étrangères qui est secondé dans cette tâche par trois vice-présidents élus par l’assemblée plénière.
Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière.
Un bureau composé du président, des trois vice-présidents, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs de chaque commission permanente et des présidents de groupes assure la continuité des travaux pendant l’intersession.
L’AFE est assisté par un secrétariat général dont les agents relèvent de la direction des Français à l’étranger du ministère des Affaires étrangères.
Une Assemblée consultative
Les membres de l’AFE veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés.
L’AFE a compétence pour donner au gouvernement son avis sur toutes les questions concernant les Français établis hors de France. Les sénateurs membres de l’AFE, en leur qualité de parlementaires, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements qui prennent en compte les aspirations des Français établis hors de France.
L’AFE informe les autorités françaises, par des études de fond, des problèmes précis qui touchent les intérêts des Français de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.). Il émet des avis, des vœux et des motions contribuant à l’action de l’administration en faveur des Français résidant hors de France.
L’AFE se réunit (au moins) une fois l’an, à Paris, en assemblée plénière ; son bureau et ses commissions se réunissent plusieurs fois par an. Les conseillers à l’AFE sont les interlocuteurs privilégiés de la communauté française et des postes diplomatiques et consulaires de leur circonscription.
Un collège électoral
Les 150 membres élus de l’AFE élisent les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Les conseillers peuvent parrainer un candidat aux élections à la Présidence de la République.
De plus, l’AFE désigne :
3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger parmi ses membres ;
15 administrateurs représentant les assurés au sein du même organisme ;
2 membres à chaque commission administrative siégeant dans les centres de vote institués pour l’élection présidentielle et les référendums ;
2 membres au Conseil économique et social ;
3 membres au Conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger siégeant auprès du ministre des Affaires étrangères ;
2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ;
1 représentant au Conseil national de l’aide juridique et 1 représentant au Conseil d’administration du Conseil départemental de l’aide juridique de Paris ;
1 représentant au comité pour l’image de la France à l’étranger
La Circonscription de Belgique
Les Français de Belgique inscrits sur la liste électorale de l’AFE tenue par les Consulats généraux de Bruxelles, Liège et Anvers, élisent 6 Conseillers qui vont siéger à l’AFE.
Anne MONSEU-DUCARME (groupe UFE)
Alexandre LAURENT (groupe UFE)
Georges FRANCIS-SEINGRY (groupe RFE)
Pierre-Yves LE BORGN’ (groupe ADFE)
Francine BOUGEON-MAASSEN (groupe ADFE)
Jean-Jacques RATEAU (groupe ADFE)
La prochaine consultation aura lieu en 2012.