Depuis 1974, Thierry Claeys et ses collaborateurs analysent périodiquement la jurisprudence des cours et tribunaux du travail relative à la longueur des préavis, à l’aide d’une analyse statistique de la jurisprudence. La formule Claeys repose sur une analyse statistique de la jurisprudence. Puisque la durée du préavis dépend, selon la jurisprudence, de trois variables, à savoir l’âge, la rémunération et l’ancienneté, la méthode consiste à rechercher la relation entre ces trois variables et de préavis accordés par les juges.
En utilisant le logiciel de calcul, vous pouvez calculer rapidement le délai de préavis ou l’indemnité compensatoire de préavis dont vous devez tenir compte, en cas de licenciement d’un travailleur, en appliquant la formule Claeys. Il vous suffit d’introduire les données requises.
La formule Claeys 2004 est la suivante : (ancienneté x 0,88) + (âge x 0,06) + (rémunération x 0,033) - 1
Prenons le cas d’un chef de service, âgé de 48 ans, ayant une ancienneté de 14 ans et une rémunération de € 130.391,99. Le préavis sera calculé comme suit :
(14 x 0,88) + (48 x 0,06) + (130,39199 x 0,033) - 1 = 12,32 + 2,88 + 4,3 - 1 = 18,5 mois -> arrondi à 18 mois.
L’ancienneté et l’âge sont exprimés en années et en fractions d’années, la rémunération est exprimée en milliers d’euros. Pour que l’indemnité compensatoire n’augmente pas avec l’indice, la rémunération annuelle doit être multipliée par l’indice de juillet 2003 (112,59), divisé par l’indice actuel. L’ordinateur fera le calcul de l’indice automatiquement.
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http://www.ufe.be/spip.php?page=forum&id_article=110
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Jacques Fourneau le 12 décembre 2006
Bonsoir,
Vous signalez dans votre article un montant de salaire de 139391,99 €
Or, dans votre calcul, je contate que vous tenez compte de 130,39199 * par 0,033.
Faut-il donc diviser le montant par 1000 avant d’effectuer le calcul ???
Merci de me répondre.
Jacques
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alain le 30 novembre 2005
qu’entend-on par rémunération ? est-ce que le fait de disposer d’une voiture de société pour laquelle l’employé cotise pour une part mais où la principale part est payée par l’employeur peut/doit être comprise dans la rémunération et si oui comment ? idem pour d’autres avantages en nature comme, intervention dans les frais de téléphone fixe et mobile, carte de crédit, etc...
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Je suis très intéressé par la réponse à cette question précise.
Comment calculer l’équivalent des avantages cités dans la question ?
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Ce sont en général des grilles fournies par les administrations fiscales (centre des impôts) et/ou sociales (Urssaf)
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S’il sagit d’une mise à disposition d’un véhicule, cela représente un avantage en nature qui à le caractère d’une rémunération ou d’un salaire brut soumis à cotisation
Si, par contre, il ne s’agit que de remboursement de frais (même forfaitaire comme le téléphone) ce dernier n’a pas le caractère d’une rémunération et n’est pas soumis à cotisation.
Attention, en France l’employeur peut pratiquer un abattement sur le total "Brut" et à ce moment, tous les remboursements tels que paniers ou indemnités kilométriques doivent aller dans le brut.
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Régine le 19 octobre 2005
Cet article est très clair, juste ce que l’on doit savoir.
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lorsqu’il sagit d’un mi temps crédit temps avec prime de l’onem. Dois je compter la prime également dans mon salaire ?
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Dans la mesure où la prime de l’ONEM vise à partiellement compenser une perte de rémunération pour le travailleur, j’aurais tendance à dire qu’il faut tenir compte de cette prime dans le montant de la rémunération.
Attention également à ne pas perdre de vue la protection partielle contre le licenciement dont bénéficie le travailleur durant la période de crédit temps.
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BONJOUR MON MARI EST ALLE TRAVAILLER A BRUXELLES EN 2002 ET JUSQU’A MAI 2003 ET JE VOUDRAIS AVOIR LA GRILLE DES SALAIRES CATEGORIE ETAM (MONTANT DU TAUX HORAIRES) pourriez vous me l’adresser je ne l’ai pas vu dans votre article... avec mes remerciements.
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Question beaucoup trop vague que pour y répondre. Un ETAM (Employé, Technicien, Agent de maîtrise) peut gagner le smic ou plusieurs milliers d’euros suivant qu’il ou elle soit réceptioniste (par exemple) ou contrôleur de fabrication sur les hélicoptères de l’aérospatiale
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salut tout le monde je suis une étudiante du maroc j’ai eut mon bac en 2002 et j’ai continuée mes études pour avoir une licence en linguistique française en 2006 et juste aprés j’ai fait une formation d’un an dans un centre pédagogique option française et je voudrais terminer mes études et s’approfondir dans ce domaine à l’étranger et je ne sais pas comment faire ni quoi faire ni quelle option et j’aimerais que vous me guidiez si ’est possible et merci en avance
mariam
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