La nationalité belge
La nationalité belge peut-être obtenue par attribution ou acquisition. Le code de la nationalité française, bien qu’il utilise les mêmes termes, recouvre des notions différentes.
Quatre modes d’attribution de la nationalité ont été retenus par le Code de la nationalité belge :
la filiation,
l’adoption,
la naissance en Belgique et
l’effet collectif d’un acte d’acquisition (ce dernier terme visant le fait que le père ou la mère, en devenant belge attribue également cette nationalité à leur enfant mineur).
Il est également possible « d’acquérir » la nationalité belge. Ainsi, l’étranger désireux d’acquérir la nationalité belge peut exprimer cette volonté, selon le cas, soit par une déclaration d’acquisition de nationalité, soit par l’option, soit par le mariage, ou encore par la naturalisation.
La déclaration d’acquisition de nationalité
La déclaration de nationalité est faite devant l’officier d’état civil du lieu où l’intéressé a sa résidence principale en Belgique.
La faculté d’obtenir la nationalité belge est réservée aux personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et qui remplissent une des conditions suivantes :
- être né en Belgique et y résider depuis sa naissance
- avoir un parent de nationalité belge au moment de la déclaration
- avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins sept ans et, au moment de la déclaration, avoir été admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique ou avoir été autorisé à s’y établir.
La déclaration d’option de nationalité
La déclaration d’option de nationalité se faite devant l’officier d’état civil du lieu où l’intéressé a sa résidence principale en Belgique.
Peuvent acquérir la nationalité belge par option :
- l’enfant né en Belgique
- l’enfant né à l’étranger dont l’un des adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
- l’enfant né à l’étranger dont l’un des parents était ou avait été belge au moment de la naissance
- l’enfant qui, pendant au moins un an avant l’âge de 6 ans, a eu sa résidence principale en Belgique avec un parent au moins ou un tuteur.
Celui qui fait cette déclaration d’option doit, au moment de celle-ci :
- être agé de 18 ans et avoir moins de 22 ans ;
- avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les 12 mois qui précèdent
- avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis l’âge de 14 ans jusqu’à l’âge de 18 ans, ou pendant 9 ans au moins. Cette dernière condition n’est pas requise si, au moment de sa naissance, l’un de ses parents ou adoptants était ou avait été belge.
L’acquisition par le mariage
En principe, le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.
Néanmoins, le ressortissant français qui contracte mariage avec un(e) Belge, peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins 3 ans et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration devant l’officier d’état civil.
A condition qu’au moment de la déclaration, le déclarant a été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique. Une résidence ensemble des époux pendant au moins six mois est suffisante.
La naturalisation
Pour demander la naturalisation belge, l’intéressé doit :
- être âgé de 18 ans au moins et,
- avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis trois ans.
La demande doit être soumise à l’approbation de la Chambre des Représentants. Pour ce faire, un formulaire de demande doit être rempli et transmis à l’officier d’état civil de la commune de résidence ou envoyé au greffier de la Chambre des Représentants.
La naturalisation est gratuite.
La demande de naturalisation devient caduque lorsque après l’avoir introduite, l’intéressé cesse d’avoir sa résidence principale en Belgique ou perd les attaches véritables avec la Belgique.
La naturalisation confère automatiquement à l’intéressé tous les droits et obligations liés à la nationalité belge.
La double nationalité
Le Code de la Nationalité Belge est formel : dans l’état actuel de la loi, "perd la qualité de Belge celui qui, ayant atteint l’âge de 18 ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère". Autrement dit, si l’intéressé se fait naturaliser Français après son 18ème anniversaire, il perd de plein droit la nationalité belge. En revanche, s’il accomplit toutes les démarches pour devenir Français avant sess 18 ans, il conserve sa nationalité belge.
Et en étant franco-belge de naissance et né en Belgique, on garde les deux nationalités. On reste cependant considéré comme Belge par les autorités belges.
