La pension légale des salariés
La pension légale se calcule en fonction de la carrière et des rémunérations gagnées au cours de celle-ci. La carrière est fixée à 45 ans maximum pour les hommes. Pour chaque année d’occupation, il est donc octroyé 1/45 de la pension. Pour les femmes, une période de transition est en cours durant laquelle l’âge de la retraite et la carrière maximale sont progressivement augmentés jusqu’à 65 ans et 45 ans respectivement. Au 1er janvier 2009, cette période de transition sera achevée. L’égalité entre hommes et femmes sera ainsi atteinte.
Les périodes d’activité comme travailleur salarié mais aussi les périodes assimilées à des périodes d’activités sont prises en considération pour le calcul de la pension.
Pour chaque année de carrière reconnue ou assimilée, les droits de pension légale sont calculées sur la base des rémunérations réelles ou des rémunérations fictives pour les périodes assimilées à des périodes d’activité. Ces rémunérations sont plafonnées de sorte qu’aucune pension légale n’est constituée sur la partie de rémunérations qui dépasse ce plafond. Les rémunérations et le plafond sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation et du bien-être général par l’application d’un coefficient de réévaluation.
Pour chaque année de carrière reconnue ou assimilée, les droits de pension légale annuelle se calcule de la manière suivante :
Rémunérations (réelles ou fictives)plafonnée
x coefficient de réévaluation
x 60% (ou 75%)
x (1/45)
Le pourcentage de 60% et de 75% sont applicables selon la situation familiale du pensionnée :
75% équivaut au taux « ménage » ;
60% équivaut au taux « isolé ».
La somme des droits de pension légale ainsi calculées pour toutes les années de carrière (maximum 45 ans) constitue en finale le montant total de pension légale annuelle.
De manière schématique, la pension aux taux « ménage » est octroyée au travailleur salarié marié dont le conjoint a cessé toute activité professionnelle non autorisée et/ou qui ne perçoit aucun revenu de remplacement ni aucune pension de retraite ou de survie. Le taux isolé s’applique dans les autres cas.
Les personnes mariées peuvent également obtenir une pension au taux isolé. En effet, si les deux conjoints ont chacun une carrière professionnelle, ils auront tous les deux droits à une pension personnelle. Cependant, si l’un des conjoints n’a eu qu’une brève carrière ou bénéficiait de faibles rémunérations, il peut être plus avantageux pour le couple que la pension ménage soit octroyée à l’un et que la pension de l’autre ne soit pas payée.