La reconnaissance des diplômes en Europe
Le développement croissant de la mobilité à l’intérieur de l’espace européen a rendu nécessaire la mise au point de normes en matière de reconnaissance de diplômes et de qualifications.
On distingue en Europe la reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles et celle pratiquée à des fins académiques (poursuite d’études).
La reconnaissance professionnelle est d’une certaine manière plus encadrée. Elle découle du principe fixé dans les Traités de libre circulation des salariés et des travailleurs indépendants.
Deux cas se présentent :
Cas des professions réglementées, c’est-à-dire celles dont l’exercice est subordonné à la possession d’un titre de formation. Ces professions ne sont pas les mêmes dans tous les pays, mais on trouve généralement dans ce groupe les professions de santé et judiciaires. L’Union européenne a voulu prévoir la liberté d’installation et d’exercice pour ces métiers. Jusqu’à cette année, certaines de ces professions étaient régies par des directives spécifiques, et d’autres par un système général de reconnaissance des diplômes. Depuis 2005, c’est une directive unique qui s’applique. Toute personne qui est habilitée à exercer une profession dans un Etat membre peut exercer la même profession dans un autre Etat Membre. La reconnaissance n’est toutefois pas automatique. Un Etat Membre peut imposer au migrant des « mesures compensatoires » (examen complémentaire, stages) s’il estime qu’il y a une différence substantielle entre la formation pratiquée chez lui et celle donnée dans le pays du candidat.
Si la profession n’est pas réglementée (c’est le cas de la majorité des métiers), l’appréciation du niveau de diplôme appartient à l’employeur et fait l’objet de la négociation autour du contrat de travail. Un salarié peut estimer toutefois que son diplôme ou sa qualification professionnelle n’est pas reconnu à sa juste valeur. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d’informations européens sur la reconnaissance des diplômes qui existent.
La reconnaissance académique concerne la poursuite d’études par des étudiants dans un autre Etat Membre, dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée. Il n’existe pas de système automatique de reconnaissance des diplômes au plan européen. Plus que la différence entre les systèmes éducatifs, c’est la tradition d’autonomie des universités en matière de décision d’admission qui ne permet pas d’établir un tel cadre.
Néanmoins, en pratique, les étudiants peuvent s’appuyer sur de nombreux outils pour faire valider leurs diplômes ou leur période d’études. Par rapport à la situation qui prévalait il y a dix ou vingt ans, la reconnaissance des diplômes dans l’ensemble européen se passe globalement de façon satisfaisante.
Une convention commune du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur a été adoptée à Lisbonne en 1997. Elle n’a pas de valeur contraignante mais donne un cadre qui aide à diffuser l’idée qu’un diplôme ou une période d’études accomplie avec succès dans un pays signataire a la même valeur que son équivalent dans un autre Etat signataire.
Certains pays ont signé entre eux des accords bilatéraux de reconnaissance des diplômes. Dans le cadre des programmes de l’Union européenne (Socrates, Leonardo) la période d’études - un semestre ou un an - effectuée à l’étranger doit être obligatoirement reconnue par l’établissement d’origine de l’étudiant.
Depuis 1998, se constitue progressivement un « espace européen de l’enseignement supérieur », également dénommé « processus de Bologne ». Dans cet effort exceptionnel pour rapprocher les systèmes d’enseignement supérieur du continent, la reconnaissance des diplômes est une des principales priorités.
A cet effet, l’offre de formation des universités est réorganisée autour de la notion de « crédits » (une année universitaire vaut 60 crédits) qui constitue maintenant une sorte de monnaie commune d’ « euro universitaire ».
Les universités et les écoles ont l’obligation de délivrer aux étudiants un « supplément au diplôme » qu explicite pour un lecteur étranger (qu’il s’agisse d’un employeur ou d’une université) le contenu du diplôme obtenu, et les compétences acquises.
En cas de difficultés, un centre d’information existe en France. Il est hébergé par le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP).