Le vote des étrangers vu des expats’
Le débat national actuellement en cours revêt une signification particulière pour les expats’, qui par définition sont des étrangers au pays hôte et parfois y votent. Deux conceptions s’opposent actuellement. D’un côté, les partisans d’une vision traditionnelle de la citoyenneté et du vote : les élus sont les représentants du peuple et le peuple est indivisible (il faudrait relire la Constitution pour la phraséologie exacte), l’expression locale du vote est une fraction de la souveraineté nationale au même titre que je suis un 63 millionième de la souveraineté nationale pourtant une et indivisible. A l’opposée, se trouvent les partisans d’une vision de la responsabilité au sens comptable du terme (accountability comme le disent les anglo-saxons) ; le mandataire du peuple doit, littéralement, rendre-compte à ce dernier qu’il impose fiscalement au résident (on se souviendra du slogan qui a conduit à la création de la nation américaine : no taxation without representation). Chacune des parties du débat défend un point de vue valable, tout dépend de l’accent que l’on veut mettre dans la conception de la démocratie et ni l’une ni l’autre des parties ne défend une vision de « gauche » ou de « droite », contrairement à la façon dont le débat s’exprime actuellement.
Mais qu’en est-il pour les expats’ ?
Si l’on prend l’histoire du vote des Européens aux élections municipales et européennes, on s’aperçoit qu’un « peuple européen » a été crée, donnant naissance à une « citoyenneté européenne active » (cf. le Traité de Maastricht). Allons-nous donc vers un « peuple mondial » et une « citoyenneté mondiale », qui correspondrait à l’élargissement du critère du vote (voire d’éligibilité, selon certains) ? Dans les faits, bien peu d’expats’ français bénéficient d’une telle « citoyenneté mondiale ». Certains pays accordent les droits de vote et parfois d’éligibilité aux étrangers tantôt aux élections locales, régionales ou nationales, mais aucun à ma connaissance ne le fait au nom d’une « citoyenneté mondiale », il s’agit de l’application du principe d’accountability aux résidents. Le critère d’élection à ce droit est une durée minimale de résidence. D’autres pays, y ajoutent un second critère, celui de l’existence d’un accord bilatéral de réciprocité.
Si la condition de résidence est posée, alors il faut s’interroger sur les conséquences de cette dernière : qu’un Français parte s’établir à l’étranger, qu’adviendrait-il de son droit à voter aux élections locales en France, comme c’est actuellement le cas ?
Par ailleurs, pour les étrangers en France ou pour les Français à l’étranger, comment gérer la perception de ce « vote de l’étranger » dans l’opinion publique ? La connotation particulièrement négative du terme est révélatrice alors que les Français de l’étranger évoluent de plus en plus vers un « lobby » politique désireux d’une part de défendre ses droits en métropole et courtisé de plus en plus fréquemment à l’étranger comme « bloc électoral » à convaincre.
A ces questions, les élus AFE, les Sénateurs des Français de l’étranger, les candidats et futurs députés des circonscriptions de l’étranger, les élus étrangers locaux en France ou élus locaux français à l’étranger pourront peut-être répondre pourvu que la communauté française de l’étranger s’interroge elle-même sur ce sujet…
Source : Pierre-Olivier Drai - UFE Avenir