Les leçons du scrutin
Le récent renouvellement sextennal de l’Assemblée des Français de l’Étranger a confirmé, en l’aggravant, le bilan que l’on pouvait tirer des élections précédentes.
En effet, l’on relève à peu près dans toutes les circonscriptions (et plus particulièrement dans l’Union européenne) une participation particulièrement faible (moins de 10% en Angleterre et en Irlande) ainsi qu’une dérive préoccupante dans le déroulement de la campagne électorale.
Dans le cas de la Belgique, pour prendre cet exemple, le nombre de sièges : six, sur les 155 que compte l’AFE, découle notamment de l’importance de la population de nationalité française, estimée à quelque 200.000 personnes ; de celles-ci, un peu moins de 54.000 étaient inscrites auprès des consulats (Bruxelles, Liège, Anvers) ; et un peu plus de 12 % ont souhaité participer à l’élection de l’AFE. De ce fait, le candidat le moins bien placé aura été élu par 1,50 % de nos compatriotes immatriculés en Belgique.
Clairement, ce schéma se vérifiant peu ou prou dans l’ensemble des circonscriptions, la représentativité elle-même de l’AFE s’en trouve fortement entamée. Cela ne peut que rejaillir négativement sur la crédibilité dont jouissent les douze sénateurs représentant les Français de l’étranger (et ils en sont conscients), choisis parmi un corps de 155 grands électeurs, alors que leurs collègues en affrontent en moyenne entre 2.000 et 3.000.
D’autre part, l’absence totale de code électoral adapté pour les Français de l’Etranger ont entraîné, plus que d’habitude en cours de campagne électorale, des comportements que ne manquerait pas de sanctionner - en référé et au besoin au pénal - l’application de la loi électorale française en vigueur pour tout autre scrutin. Est-il normal, notamment, que ce soit un tribunal allemand (et non pas un tribunal français car rien n’était prévu côté français pour ce genre de dérive) qui sanctionne sévèrement dans le cadre de l’élection de l’AFE du 18 juin une liste dissidente socialiste pour avoir utilisé indûment les logos du SPD allemand et du parti socialiste français ?
Ces dérives regrettables pour la démocratie et l’image de l’AFE ont suscité la question écrite de notre Sénateur Joëlle Garriaud Maylam (voir document ci-dessous)