Présidentielle 2007 – Quid des Français établis hors de France ?
Cher(e)s Ami(e)s,
En cette période campagne électorale, il m’a paru utile d’interpeller les trois principaux candidats à l’élection présidentielle. Vous voudrez bien trouver ci-après les réponses, dans leur ordre d’arrivée à la Rédaction, de Nicolas SARKOZY, Ségolène ROYAL et François BAYROU, aux questions que nous avons leur posées concernant directement les Français établis hors de France.
Robert del Picchia
Sénateur représentant les Français établis hors de France
Nicolas SARKOZY, candidat de l’UMP
1. Qui sont, pour vous, les Français établis hors de France ?
Nicolas SARKOZY : Les Français établis hors de France sont une richesse pour notre Nation. Dans un monde en changement permanent, ils connaissent mieux que quiconque la dimension planétaire des problèmes qui se posent pour la France. Les nouvelles menaces, les nouveaux enjeux ne connaissent plus de frontières. Les principaux flux de biens, d’hommes, de capitaux, d’information et de savoir sont désormais transnationaux. Et les Français vivant à l’étranger savent évaluer l’influence de notre pays et ont de ce fait une expertise précieuse qui leur permet de voir les problèmes tels qu’ils se posent réellement. Ils sont les sentinelles de notre pays et je tiens à saluer leur rôle irremplaçable dans notre adaptation à ce monde en perpétuel mouvement. L’attention particulière que je leur porte, je sais qu’elle est légitime au vu de ce qu’ils apportent à la France. Les deux millions de Français installés à l’étranger constituent un indéniable facteur d’échange, un atout dans notre monde de plus en plus interdépendant. Ils participent pleinement à l’influence et au rayonnement de la France.
2. Quel avenir pour l’Assemblée des Français de l’étranger ? Comment peut évoluer la représentation institutionnelle des Français de l’étranger ? Que pensez-vous de la création de députés de Français de l’étranger ?
Nicolas SARKOZY : La représentation des Français établis hors de France est assurée aujourd’hui par l’Assemblée des Français de l’étranger et ses 153 Conseillers d’une part, et par les Sénateurs des Français établis hors de France d’autre part. Ces hommes et ses femmes ont permis depuis de nombreuses années, de faire prendre conscience aux instances nationales de l’importance pour notre pays de la communauté française expatriée et d’améliorer leur quotidien. Permettez-moi de saluer leur action. Je souhaite bien sûr que ces institutions perdurent. Mais Je souhaite également que soit étudiée la possibilité d’instituer des députés des Français de l’étranger.
3. Quelles sont, selon vous, les réformes prioritaires qui doivent êtres mises en oeuvre pour les Français de l’étranger ?
Nicolas SARKOZY : Bien que profondément attachés à la France, beaucoup de nos compatriotes se sont expatriés car ils avaient le sentiment que plus rien ne pouvait se faire dans notre pays. Je ne me résous pas à ce constat ! A tous ces Français, je veux donner l’envie de revenir. L’expatriation doit être un choix et non la conséquence de lourdeurs, d’archaïsmes, de difficultés structurelles purement françaises. A ceux qui désirent créer, innover, travailler comme ils le souhaitent et qui ont dû s’expatrier pour cela, je dis que tout peut redevenir possible en France. Le programme que je propose pour la France et pour les Français intéresse les Français de l’étranger au premier plan. Mais afin d’améliorer leur quotidien, je propose également des mesures spécifiques à l’attention des Français établis hors de France.
4. La scolarité des Français établis hors de France : quels objectifs ?
Nicolas SARKOZY : Dans le domaine de l’éducation sans doute plus que dans tout autre, l’Etat doit assumer son rôle et permettre d’offrir aux enfants concernés les meilleures études possibles. Il n’est pas normal qu’un enfant français soit exclu de notre système d’enseignement soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques. C’est pourquoi je souhaite que, dès la rentrée scolaire 2007, le coût pour eux des études dans les lycées français à l’étranger à compter de la classe de 2nde soit intégralement pris en charge par la collectivité nationale. C’est un geste fort que je souhaite que l’on fasse en leur direction. Je souhaite également que, face au coût élevé des études dans les établissements scolaires français, le nombre des bourses soit augmenté. Je propose enfin que, grâce à l’initiative privée, le nombre d’établissements scolaires soit doublé dans les prochaines années. Il s’agit d’améliorer la couverture géographique de notre système d’éducation à l’étranger.
5. Comment assurer la sécurité des Français de l’étranger ?
Nicolas SARKOZY : Vous le savez, les questions qui touchent à la sécurité de tous les Français me préoccupent particulièrement. Cela vaut, bien sûr, pour nos compatriotes expatriés. J’ai une pensée émue et attristée pour nos compatriotes récemment assassinés en Arabie Saoudite. Ils sont morts parce qu’ils étaient Français. Les auteurs de ces crimes abjects ont rapidement pu être identifiés, grâce à la réactivité des autorités saoudiennes et à la qualité de la coopération opérationnelle entre nos services de sécurité. Tout au long de mon parcours à la tête du Ministère de l’Intérieur, j’ai multiplié les voyages à l’étranger pour établir des accords de sécurité intérieure et améliorer sans cesse la coopération opérationnelle entre services. Si je suis élu Président de la République, la sécurité de la France et des Français sera l’objectif premier de mon action diplomatique car c’est la responsabilité du chef de l’Etat d’apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux, qu’il s’agisse de l’intégrité de notre territoire ou de la protection de nos concitoyens, en particulier les Français de l’étranger. De nouvelles menaces sont apparues, qui touchent en particulier nos compatriotes expatriés. Je pense à la prolifération des armes de destruction massives, au terrorisme, aux crises régionales, à la mise en danger de nos approvisionnements stratégiques, aux catastrophes écologiques, humanitaires ou encore aux pandémies.
6. Que pensez-vous de la création d’un fonds de solidarité pour les Français de l’étranger ?
Nicolas SARKOZY : Notre solidarité nationale ne peut s’arrêter aux frontières géographiques de notre pays. Pour ceux qui vivent dans les régions les moins stables, je veux dire que je comprends les craintes pour vos proches et pour vos biens. Certains de nos compatriotes ont tout perdu, récemment au Proche-Orient, en Asie du Sud-Est ou encore en Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, je souhaite la création d’un fonds « assurance indemnisation des Français spoliés » lors de conflits ou de catastrophes naturelles survenus dans votre pays d’accueil.
7. Que pensez-vous du vote par Internet pour les Français de l’étranger ?
Nicolas SARKOZY : Il faut favoriser chaque fois que cela est possible, la participation de nos compatriotes aux différentes élections. Je ne peux me satisfaire des taux de participations que l’on a connu récemment. La participation des Français établis hors de France est souvent difficile. Je pense à un pays comme le Brésil, vaste comme 16 fois la France. Dans ces conditions, il me semble opportun d’envisager le vote par Internet pour nos compatriotes de l’étranger aux élections nationales comme cela est déjà le cas pour l’élection de leurs conseillers et je tiens à saluer le rôle joué dans ce dossier par le Sénateur Robert DEL PICCHIA.
Ségolène ROYAL, candidate du Parti socialiste
1. Qui sont, pour vous, les Français établis hors de France ?
Ségolène ROYAL : Les deux millions de Français établis à travers le monde sont les meilleurs représentants de nos valeurs, de notre culture et de notre économie. Leur présence dans le monde est essentielle pour le rayonnement de la France dans la mondialisation. La France doit les écouter, les soutenir et les protéger. Je m’y attacherai.
2. Quel avenir pour l’Assemblée des Français de l’étranger ? Comment peut évoluer la représentation institutionnelle des Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : Je propose une vaste réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Elle reposera sur la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée Nationale et sur la transformation de l’Assemblée des Français de l’Etranger en un Conseil Général des Français établis hors de France, doté de véritables compétences et moyens.
3. Quelles sont, selon vous, les réformes prioritaires qui doivent êtres mises en oeuvre pour les Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : Je soutiendrai les communautés françaises en réhabilitant l’action publique. Je renforcerai le service public à l’étranger avec un réseau efficace de Consulats exécutant leurs missions de proximité à hauteur de moyens financiers et humains renouvelés. Mes axes prioritaires seront la sécurité des communautés françaises (cf. la question 5), l’accès de tous les Français de l’étranger à une protection sociale minimale, les problèmes de la scolarité des enfants français (cf. la question 4) et la représentation politique des Français de l’étranger (cf. questions 2)
4. La scolarité des Français établis hors de France : quels objectifs ?
Ségolène ROYAL : Je propose que les coûts de scolarité dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger soient réduits de moitié d’ici à 2012 et que la tutelle de l’Etat sur l’Agence soit étendue au Ministère de l’Education Nationale. Je m’engagerai pour le développement des filières bilingues d’enseignement dans les Etats membres de l’Union européenne et de l’OCDE. L’enveloppe du programme Français Langue Maternelle sera doublée pour encourager l’apprentissage du français au plus jeune âge.
5. Comment assurer la sécurité des Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : La formation du personnel diplomatique et consulaire à la gestion de crise sera pour moi une priorité. Je ferai de la coopération consulaire européenne l’un des axes de la Présidence française de l’Union européenne. Je crois à la mutualisation des moyens dans ce domaine afin de garantir la protection des Européens dans le monde. Les relations entre les cellules de veille et de crise de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne devront être systématisées. Je propose également de doter les Consulats d’un dispositif d’assistance aux femmes françaises et à leurs enfants pour répondre aux drames de la violence conjugale, des mariages forcés et des répudiations.
6. Que pensez-vous de la création d’un fonds de solidarité pour les Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : Je soumettrai au parlement l’adoption d’une loi d’indemnisation des biens professionnels et personnels du fait de troubles politiques, de spoliations, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles.
7. Que pensez-vous de la création de députés de Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : Comme je l’ai dit en réponse à la question 2, je suis favorable représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée Nationale et je reprendrai à ce sujet la proposition de loi des mes collègues les Sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung.
8. Que pensez-vous du vote par Internet pour les Français de l’étranger ?
Ségolène ROYAL : Je propose que le vote à distance, par Internet et par correspondance classique, soit instauré pour toutes les élections organisées dans les centres de vote à l’étranger, à commencer par l’élection présidentielle. La distance entre l’urne et l’électeur ne devra plus être un obstacle à la participation électorale à l’étranger. Il n’est pas acceptable que la France figure parmi les dix des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne excluant toute forme de vote à distance au bénéfice de ses ressortissants à l’étranger.
François BAYROU, candidat de l’UDF
1. Qui sont, pour vous, les Français établis hors de France ?
François BAYROU : Ils sont des plus divers, à l’image de notre pays. Les 2,2 millions de Français établis hors de France sont des compatriotes comme les autres qui ont simplement choisi l’expatriation pour raison professionnelle ou familiale. Certains sont fonctionnaires détachés, d’autres des collaborateurs de sociétés françaises qui contribuent largement à nos exportations, enfin nombreux s’installent hors de France pour fonder une famille aux côtés de leur conjointe ou conjoint. Installés pour près de la moitié en Europe, il faut noter le nombre croissant de binationaux. Tous méritent la pleine reconnaissance de notre pays car ils sont les acteurs quotidiens du rayonnement de la France dans le monde.
2. Quel avenir pour l’Assemblée des Français de l’étranger ? François BAYROU : L’ « Assemblée des Français de l’Etranger » (AFE) est l’aboutissement d’une longue évolution. Cette Assemblée ad hoc constitue un forum permanent dédié à la situation de nos compatriotes expatriés : leurs demandes, leurs difficultés, leurs soucis, leurs revendications. Mais depuis des années, les mêmes voeux sont régulièrement renouvelés et les sujets semblent quelque peu épuisés… L’avenir de cette assemblée, sorte de « Conseil régional des Français de l’Etranger » pourrait s’inspirer des réformes mises en place sur le territoire national dans le cadre des lois de décentralisation.
3. Comment peut évoluer la représentation institutionnelle des Français de l’étranger ?
François BAYROU : Par l’évolution de l’Assemblée des Français de l’Etranger elle-même, la mise en place d’une véritable « Région des Français de l’ Etranger » avec les élus à l’AFE mais aussi de comités d’élus locaux qui devraient permettre de mieux gérer les institutions et les mesures spécifiques pour ces Français de l’Etranger (bourses scolaires, aides sociales etc.…). Mais aussi et surtout la représentation directe à l’Assemblée Nationale des Français de l’Etranger. La réforme du mode de scrutin que j’appelle de mes voeux pour représenter tous les courants d’opinion doit permettre aussi d’élire des députés pour nos compatriotes hors de France.
4. Quelles sont, selon vous, les réformes prioritaires qui doivent êtres mises en oeuvre pour les Français de l’étranger ?
François BAYROU : L’Education par priorité avec notamment la question de son prix, l’aide sociale, qui doivent être égales pour tous. Mais aussi la valorisation du réseau des français établis à l’étranger, qui représente un atout considérable pour notre économie et la défense de notre culture, la sécurité de nos compatriotes. Tous les Français, où qu’ils soient, doivent pouvoir être entendus. Je suis en cela favorable à la généralisation du vote par Internet, sécurisé, facile d’accès et efficace.
5. La scolarité des Français établis hors de France : quels objectifs ?
François BAYROU : Mon objectif est l’égalité d’accès à l’éducation pour tous les jeunes Français. Je sais combien l’enseignement est un souci constant pour nos compatriotes à l’étranger. On l’ignore la plupart du temps en France, mais l’enseignement public français à l’étranger est privé et payant ; souvent trop cher pour bon nombre de nos compatriotes. Pour ces raisons financières, près de la moitié des enfants français à l’étranger sont exclus de nos écoles. Nos 400 établissements, grâce à la qualité et au dévouement de leurs enseignants, sont très réputés et honorent de belle manière cette réputation tous les ans par la réussite au bac. Soucieux de l’égalité de tous devant l’accès à l’école, je veux tendre, à terme, vers une scolarité gratuite pour tous les enfants français expatriés. L’éducation nationale doit prendre toute sa part à cet effort nécessaire.
6. Comment assurer la sécurité des Français de l’étranger ?
François BAYROU : Nos compatriotes qui vivent dans un monde de plus en plus sujet aux risques de conflits et de troubles ont droit à la protection de la France. La prévention, l’organisation de moyens locaux comme les comités de sécurités des ambassades et consulats doivent être développées, en coopération avec les élus et représentants locaux. Le pré positionnement de troupes françaises dans les pays en crises et à risques reste un des éléments cruciaux pour assurer la sécurité comme l’éventuelle évacuation d’urgence de nos compatriotes.
7. Que pensez-vous de la création d’un fonds de solidarité pour les Français de l’étranger ?
François BAYROU : C’est une idée à creuser. Je sais que plusieurs tentatives ont avortées ces dernières années. Un fonds de solidarité nécessite une réflexion approfondie. D’abord sur son objectif. A quoi doit-il servir ? A quels besoins doit-il répondre ? A qui doit-il profiter ? Comment doit-il fonctionner ? Je ne pense pas qu’il faille se limiter aux victimes de troubles et de conflits, d’expropriations ou de pertes d’outil de travail.… Je crois que ce fonds de solidarité devrait permettre aussi de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles mais aussi à ce que j’appellerai « les « victimes sociales » de celles et ceux qui, pour des raisons de situation locale, se retrouvent en perdition à l’étranger. Le « fonds de solidarité » doit alors porter son nom et faire montre de notre solidarité nationale pour ces compatriotes. Pour remplir cette mission essentielle pour les Français de l’étranger, il faut assurer l’approvisionnement financier de ce fonds. Il s’agit, selon moi, de solidarité nationale.
8. Que pensez-vous de la création de députés de Français de l’étranger ?
François BAYROU : Pour l’instant les Français de l’étranger ne sont représentés qu’au Sénat alors que tous nos compatriotes sont représentés dans les deux chambres. Il me parait normal de rectifier ce déséquilibre démocratique et d’ajouter des députés aux sénateurs qui les représentent. A cet effet, des circonscriptions peuvent facilement être découpées. Comme je l’indiquais plus haut, le scrutin proportionnel doit faciliter cette nécessité démocratique. Les députés des Français de l’étranger doivent naturellement être des Français de l’étranger résidant dans leur circonscription d’élection. Les difficultés matérielles de vote à l’étranger en raison de l’éloignement des électeurs des bureaux de vote doivent trouver solution dans le vote par correspondance électronique, c’est-à-dire par Internet.
9. Que pensez-vous du vote par Internet pour les Français de l’étranger ?
François BAYROU : C’est un des moyens modernes de donner à un plus grand nombre de nos compatriotes expatriés ce droit que leur concède le principe de l’égalité devant la loi. En raison de l’éloignement, la disparité des lieux de résidence, surtout dans les grands pays, du nombre limité de consulats et donc de bureaux de vote de proximité, un nombre important de compatriotes se trouve privé de ce droit élémentaire de tout citoyen français. Le vote par Internet est un des moyens de lutter contre l’abstention et d’augmenter la participation au vote. Je suis favorable à l’extension du vote par Internet pour tous les scrutins nationaux : les présidentielles, référendums, les élections au Parlement européen et comme je le disais, pour les députés des Français de l’étranger que j’appelle de mes voeux.