La nationalité belge

La nationalité belge peut-être obtenue par attribution ou acquisition. Le code de la nationalité française, bien qu’il utilise les mêmes termes, recouvre des notions différentes.

Quatre modes d’attribution de la nationalité ont été retenus par le Code de la nationalité belge :
- la filiation,
- l’adoption,
- la naissance en Belgique et
- l’effet collectif d’un acte d’acquisition (ce dernier terme visant le fait que le père ou la mère, en devenant belge attribue également cette nationalité à leur enfant mineur).

Il est également possible « d’acquérir » la nationalité belge. Ainsi, l’étranger désireux d’acquérir la nationalité belge peut exprimer cette volonté, selon le cas, soit par une déclaration d’acquisition de nationalité, soit par l’option, soit par le mariage, ou encore par la naturalisation.

La déclaration d’acquisition de nationalité

La déclaration de nationalité est faite devant l’officier d’état civil du lieu où l’intéressé a sa résidence principale en Belgique.

La faculté d’obtenir la nationalité belge est réservée aux personnes qui ont atteint l’âge de 18 ans et qui remplissent une des conditions suivantes :

  1. être né en Belgique et y résider depuis sa naissance
  2. avoir un parent de nationalité belge au moment de la déclaration
  3. avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins sept ans et, au moment de la déclaration, avoir été admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique ou avoir été autorisé à s’y établir.

La déclaration d’option de nationalité

La déclaration d’option de nationalité se faite devant l’officier d’état civil du lieu où l’intéressé a sa résidence principale en Belgique.

Peuvent acquérir la nationalité belge par option :

  1. l’enfant né en Belgique
  2. l’enfant né à l’étranger dont l’un des adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
  3. l’enfant né à l’étranger dont l’un des parents était ou avait été belge au moment de la naissance
  4. l’enfant qui, pendant au moins un an avant l’âge de 6 ans, a eu sa résidence principale en Belgique avec un parent au moins ou un tuteur.

Celui qui fait cette déclaration d’option doit, au moment de celle-ci :

  1. être agé de 18 ans et avoir moins de 22 ans ;
  2. avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les 12 mois qui précèdent
  3. avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis l’âge de 14 ans jusqu’à l’âge de 18 ans, ou pendant 9 ans au moins. Cette dernière condition n’est pas requise si, au moment de sa naissance, l’un de ses parents ou adoptants était ou avait été belge.

L’acquisition par le mariage

En principe, le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Néanmoins, le ressortissant français qui contracte mariage avec un(e) Belge, peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins 3 ans et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration devant l’officier d’état civil.

A condition qu’au moment de la déclaration, le déclarant a été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s’établir en Belgique. Une résidence ensemble des époux pendant au moins six mois est suffisante.

La naturalisation

Pour demander la naturalisation belge, l’intéressé doit :

  1. être âgé de 18 ans au moins et,
  2. avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis trois ans.

La demande doit être soumise à l’approbation de la Chambre des Représentants. Pour ce faire, un formulaire de demande doit être rempli et transmis à l’officier d’état civil de la commune de résidence ou envoyé au greffier de la Chambre des Représentants.

La naturalisation est gratuite.

La demande de naturalisation devient caduque lorsque après l’avoir introduite, l’intéressé cesse d’avoir sa résidence principale en Belgique ou perd les attaches véritables avec la Belgique.

La naturalisation confère automatiquement à l’intéressé tous les droits et obligations liés à la nationalité belge.

La double nationalité

Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.
Source et plus d’infos : [>http://diplomatie.belgium.be/fr/Ser...]

Et en étant franco-belge de naissance et né en Belgique, on garde les deux nationalités. On reste cependant considéré comme Belge par les autorités belges.

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77 commentaires

  • Marytesto le 20 août 2010

    Bonjour, je suis Francaise installee en Belgique depuis 6 ans.

    Je suis en couple avec un Belge et nous avons une fille de 4 ans, nee à Bruxelles et donc de nationalité Belge
    Je travaille à Bruxelles depuis le mois de mai 2004 (des que je suis arrivee)
    J’ai un permis de sejour renouvelable tous les 5 ans.

    Nous habitons une commune neerlandophone.

    Pour l’instant mon compagnon et moi n’envisageons pas de nous marier bien que nous souhaitions vivre ensemble "jusqu’à ce que la mort nous separe" :)

    Pensez vous qu’il soit possible d’obtenir la double nationalité ?
    Je ne souhaite pas perdre ma nationalité Francaise.

    A qui dois je m’adresser ?
    Merci et à bientot

  • Toto MADRADU le 22 juin 2009

    salu à tt le monde !
    Juste une préoccupation :
    Au fait,je vis au Congo(RDC)depuis environs 20ans
    mais je sui né en Belgique...
    A ma naissance,mes parents n’ont pas pris soin
    de me déclarer belge...
    Je veux savoir si je peux encore me déclarer "belge"
    et surtou que je vis à l’étranger...
    si c’est possible qu’est ce qu’il faut faire...
    merci pour vos réponses
    à totomadradu hotmail.com
    Encore une fois merci !

  • mohammed le 18 janvier 2009

    J’ai ma mére de nationalité belge. est ce que je peux avoir la nationalite belge ? j’habite au maroc et ma mére habite au belgique.

    Voir en ligne : acquisition de nationalite belge

  • MARCEL le 8 novembre 2008

    Bonjour

    Je suis né en Côte d’Ivoire d’une mère ivoirienne et d’un père belge. Mon père ne m’a pas déclaré à l’embassade de belgique à ma naissance. Mon père est mort et j’ai 32 ans quelles sont les voix de recours pour que ma nationalité belge soit reconnue ?

  • hind le 18 octobre 2008

    bonjour.jai 23ans,jhabite au maroc,et mon pere habite en belgique il a obtenue la nationalité je veux juste savoir si je peut rejoindre mon pere.reponder moi s’il vous plait
    merci

    Voir en ligne : la nationalité belge

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